Mention légale

1.- INTRODUCTION

L’objectif de ce document est d’établir et de contrôler les normes d’utilisation ainsi que la sauvegarde des données du Site www.hotelriobidasoa.com, c’est-à-dire, toutes les pages et leurs contenus qui sont la propriété d’Olamar Sol, S.A.

À travers le Site www.hotelriobidasoa.com OLAMAR SOL, S.A. prétend fournir à ses clients les services d’information, de réservation de chambres, de recherche d’emploi, ainsi que tout autre service qui sur le moment est estimé opportun pour la bonne réalisation de son objectif social.

L’utilisation de cette page, ainsi que des services qui sont mis à disposition de l’utilisateur, représentera l’entière acceptation et sans réserve de toutes et de chacune des conditions générales recueillies dans cette Mention légale (ci-après les Conditions générales) ; par conséquent, l’utilisateur devra être conscient de l’importance de les lire à chacune de ses visites sur le Site. Le fait d’accéder à ce Site implique la connaissance et l’acceptation des Conditions générales suivantes de sorte qu’Olamar Sol, S.A. recommande à l’utilisateur de les imprimer ou de les télécharger et de les lire attentivement à chaque fois qu’il accède au site.

2.- INFORMATION GÉNÉRALE

Le titulaire du Site est Olamar Sol, S.A., dont le siège social se trouve à Hondarribia, Nafarroa Kalea, 1, inscrit sur le registre du commerce de Guipúzcoa le 4 juin 1990, dans le tome 982, page SS-299, feuillet 172, et Inscription 1re, et CIF A-20321089.

3.- LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Conformément à l’article 5 de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre, de la protection des données à caractère personnel (ci-après, LOPD), OLAMAR SOL, S.A. vous informe que les données à caractère personnel fournies en remplissant tout formulaire d’enregistrement électronique qui apparaît sur notre site web, ainsi que les données auxquelles l’HÔTEL accède suite à votre navigation, aux renseignements, à la demande ou à la sollicitude de tout service ou produit, ou de toute transaction ou opération réalisée à travers le site www.hotelriobidasoa.com seront incluses dans un fichier dont le responsable est Olamar Sol, S.A., où depuis le siège social (Nafarroa Behera, 1 20280 Hondarribia) vous pourrez exercer votre droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition au traitement de vos données personnelles, dans les termes et conditions prévus dans la propre LOPD. Le fait de ne pas remplir les données à caractère personnel qui apparaissent dans tout formulaire d’enregistrement électronique pourra entraîner une absence de réponse à votre demande de la part Olamar Sol, S.A. Les objectifs du recueil de vos données personnelles sont ceux qui sont particulièrement indiqués dans chacune des pages où apparaîtra le formulaire d’enregistrement électronique. De manière générale, les données à caractère personnel que vous nous fournirez seront utilisées pour répondre à vos demandes d’information, ainsi que pour vous informer sur les nouvelles activités, les produits et les services. OLAMAR SOL, S.A. s’engage à traiter de manière absolument confidentielle vos données à caractère personnel, en les utilisant exclusivement dans le but indiqué, de même nous vous informons que nous avons mis en place les mesures de sécurité de nature technique et organisationnelle nécessaires afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel en évitant leurs altération, perte, traitement et/ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, la nature des données stockées et les risques auxquels elles sont exposées, qu’elles proviennent de l’action humaine ou de l’environnement physique ou naturel. Tout cela conformément à l’article 9 LOPD et au décret royal 994/1999 du 11 juin, pour lequel est approuvé le règlement des mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant les données à caractère personnel.

4.- DOMAINE DU SITE. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Sur ce Site est comprise la page www.hotelriobidasoa.com.

L’accès à ce Site est de la responsabilité exclusive des utilisateurs. Les risques issus de l’utilisation du Site par l’utilisateur seront à sa charge unique et exclusive. Olamar Sol, S.A. ne garantit pas (I) l’infaillibilité, la disponibilité, la continuité, l’inexistence de déficiences et la sécurité du Site ; (II) que le contenu du Site ou l’information qui passe à travers lui ne contienne pas de virus ou d’autres éléments nuisibles ainsi que des erreurs, des omissions ou des incorrections ; (III) la sécurité dans l’utilisation que fait l’utilisateur du Site.

Olamar Sol, S.A ne sera pas responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant dériver d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, causées par des raisons indépendantes à Olamar Sol, S.A. ; de retards ou de blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés en raison de déficiences ou de surcharges dans son centre de processus de données, de lignes téléphoniques, ni de dommages qui pourront être causés par de tierces personnes par intromissions illégitimes hors de contrôle d’Olamar Sol, S.A. De même, Olamar Sol, S. A. n’est pas responsable de tout dommage ou préjudice dont pourrait souffrir l’utilisateur suite à des erreurs, des défauts ou des omissions, dans l’information fournie par AC HOTELES à condition qu’elle provienne de sources étrangères. Le simple accès à ce Site n’implique aucun type de relation à caractère commercial entre Olamar Sol, S.A. et l’utilisateur.

5. DROIT DE MODIFICATION DES RÈGLES D’UTILISATION

NH se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis, les termes et conditions de ces règles d’utilisation, dans les termes et conditions qu’il jugera opportuns, informant les utilisateurs des modifications effectuées à travers nh-hoteles.com.

6. PRORIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Toute l’information contenue sur www.hotelriobidasoa.com, son design graphique et le code en langage HTML, JAVA, JAVA Script ou Activex X, est protégée par droits d’auteur ou autres droits de protection de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à Olamar Sol, S.A. Les utilisateurs d’Internet qui accéderont à ce site pourront visualiser l’information contenue dans celui-ci.

L’utilisateur devra utiliser les contenus et les informations recueillis sur www.hotelriobidasoa.com de manière vigilante, correcte et légale et concrètement, uniquement à usage personnel et non commercial, à condition que le contenu ou toute mention de sources, copyright et autres données d’identification des droits d’Olamar Sol, S.A. ne soient pas éliminés ou modifiés.

7. HYPERLIEN

7.1 Dans le cas où www.hotelriobidasoa.com se rapporte à des liens de publicité ou à des pages web de tiers, Olamar Sol, S.A. n’est pas dans l’obligation de contrôler et ne contrôle pas au préalable, n’approuve ni ne s’approprie les services, les contenus, les données, les archives, les produits et tout type de matériel existant sur la page ou les pages web de tiers, de sorte que l’Hotel Río Bidasoa ne sera responsable, en aucune circonstance, de la légalité des contenus de cette/ces page(s).

7.2 Les utilisateurs ou les tierces personnes qui souhaitent établir un hyperlien avec la page www.hotelriobidasoa.com devront garantir que l’hyperlien ne permet que l’accès aux pages ou aux services de la page www.hotelriobidasoa.com, mais ne réalise pas de manière énonciative et non limitative, la reproduction de contenus, de deep-links, des manifestations inexactes ou incorrectes sur les contenus ou la page web dewww.hotelriobidasoa.com ou un signe distinctif de NH.

8. SAUVEGARDE DES RÈGLES D’UTILISATION

Si une des stipulations de ces règles d’utilisation était déclarée nulle ou inopérante, le reste des Conditions serait maintenu dans les termes convenus. Olamar Sol, S.A. s’engage à remplacer la stipulation affectée par la nullité en se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles d’utilisation qui se trouvent dans cet accord légal sont régies par la loi espagnole. Aussi bien Olamar Sol, S.A. que les utilisateurs du Site sont d’accord sur le fait que pour toute divergence qui pourrait survenir concernant l’interprétation, le respect et/ou l’exécution des présentes règles, ils seront soumis expressément à la juridiction des juges et des tribunaux compétents de Guipúzcoa, renonçant expressément à toute autre qui pourrait leur correspondre.

10. ACCESSIBILITÉ

Tous nos services respectent les règles d’accessibilité.